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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

             CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Vezzoli & Stegmann SNC, c'est l'association de Bastien Stegmann et Florian Vezzoli.

Nous sommes deux entrepreneurs qui avons décidé d'unir nos compétences afin de vous fournir une expérience de shopping en ligne des plus agréable via notre site www.lewisbrowns.com.

Nous portons tout particulièrement notre attention sur des points importants pour nous tels que : la sécurité des utilisateurs / la qualité des produits proposés / le s.a.v.

Vous pouvez donc nous faire ou nous renouveler votre confiance.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne navigation.

 

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Le présent document, dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » (« CGUV »), est réputé complet et à jour, et constitue la base contractuelle des relations commerciales entre l’utilisateur/client et l’éditeur, propriétaire et représentant unique du site www.lewisbrowns.com (ci-après « Lewis Browns »), tel qu’identifié dans les Mentions Légales.

L’acceptation des présentes CGUV est obligatoire avant de valider vos commandes. Cette validation emporte l’adhésion expresse et sans réserve à leur application.

Lewis Browns atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre toutes diligences permettant la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Tout contrat particulier s’ajoutant éventuellement aux présentes CGUV sera notifié pour acceptation expresse ou pour notification selon les cas.

 

 

Partie 1 : Objet et application du Contrat

 

Article 1. Définitions

Lewis Browns : désigne la SNC Vezzoli & Stegmann, éditrice, représentante et propriétaire unique du Site et de l’enseigne commerciale « Lewis Browns », en sa qualité de prestataire de services numériques.

Les CGUV : l’ensemble du présent contrat indivisible, régissant entièrement et exclusivement la souscription de service(s) et l’achat de produit(s) en ligne auprès de Lewis Browns, dénommé de manière équivalente « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », « CGUV » ou « Contrat ».

Charte de Confidentialité : l’ensemble du document (accessible ici) définissant les conditions de collecte et de traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, effectués à l’occasion de l’utilisation du Site, ainsi que les obligations de Lewis Browns en la matière.

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.lewisbrowns.com  dans son ensemble, tous sous-domaines éventuels compris.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site.

Les Parties : désigne ensemble Lewis Browns et l’Utilisateur/Client ayant consenti aux présentes CGUV.

Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.

Produit(s) : tout type de bien matériel, physique ou dématérialisé, pouvant être proposé au Client par Lewis Browns dans le cadre de son activité.

Service(s) : désigne l’ensemble des services proposés par Lewis Browns via le Site.

Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Lewis Browns.

Les Données : l’ensemble des contenus, informations et données renseignées par l’Utilisateur et/ou le Client.

 

Article 2. Objet du contrat

  . Le présent Contrat régit entièrement et exclusivement les relations commerciales entre l’Utilisateur/Client et Lewis Browns. Il a pour objet de définir les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre :

- Il définit les modalités d‘inscription sur le Site et d’achat des Produits et Services de Lewis Browns, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays.

- Il définit les modalités et conditions d’utilisation de l’ensemble des applications et fonctionnalités qui y sont incluses (notamment inscriptions, commandes, téléchargements, formulaires de contact, etc.).

- Il fixe les conditions d’utilisation des ressources informatives accessibles sur le Site, au regard notamment de tous droits de propriété intellectuelle éventuels.

- Il définit les conditions de la signature et du paiement, la durée du contrat, les modalités de sa reconduction éventuelle et de sa fin, ainsi que les modalités de résolution des litiges.

 

Article 3. Application du contrat

Article 3.1. Indivisibilité

  . Le présent Contrat est indivisible. Son acceptation expresse et sans réserve vaut pour l’ensemble; elle est exprimée en une seule fois par l’Utilisateur/Client, au moment de la validation de sa commande pour les utilisateurs devenant Clients, et du seul fait de la navigation pour les seuls Utilisateurs. L’accord de l’Utilisateur emporte renonciation à toute éventuelle déclaration contraire préalable.

  . Les Utilisateurs ne sont soumis qu’aux clauses qui trouvent naturellement à s’appliquer.

  . Par exception, toute clause particulière du présent Contrat expressément notifiée et acceptée comme telle prévaut sur ses clauses générales en cas de contradiction éventuelle.

  . Les Utilisateurs et les Clients ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat. La modification ou la substitution éventuelle de la part de Lewis Browns d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat, pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l’ensemble.

  . Dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire aboutissant à la reconnaissance de l’invalidité d’une ou plusieurs clause(s) du présent Contrat, cette invalidité ne vaudrait que pour la ou les clause(s) explicitement désignée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

 

Article 3.2. Interprétation des clauses

  . Dans le cas éventuel de conflit d’interprétation entre le contenu des clauses du présent Contrat et leurs titres, la priorité sera accordée au contenu des stipulations.

  . L’ensemble des délais indiqués aux présentes sont de principe considérés comme ouvrables, sauf exception dont il est fait mention explicitement.

 

Article 3.3. Capacité à agir

  . L’Utilisateur/Client atteste de sa capacité à agir et à contracter avec Lewis Browns, qui se réserve néanmoins le droit de demander tous documents justificatifs adéquats (âge, statut, etc.).

 

Article 3.4. Modification du Site et modification des CGUV

  . Lewis Browns se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes CGUV, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans qu‘elle ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble (notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation).

  . Il est donc admis sans réserve que les CGUV présentées pour acceptation au moment de la validation de la commande sont réputées à jour et demeurent le seul contrat opposable à l’ensemble des commandes passées sur le Site. Le Client admet donc que son acceptation des CGUV à jour au jour de sa commande est obligatoire pour valider cette dernière.

  . Concernant des commandes nécessitant plusieurs envois pour effectuer la délivrance conforme des Produits concernés, et dans le cas spécifique d’une modification des CGUV pendant cette période, le Client accepte que les anciennes CGUV continuent de s’appliquer à l’ensemble de sa commande, jusqu’à sa réalisation parfaite, et que les nouvelles CGUV ne peuvent s’appliquer qu’aux commandes futures.

  . L’Utilisateur/Client admet que les nouvelles CGUV régiront la relation contractuelle nouvelle sans besoin pour lui d’accomplir de formalité particulière, à l’exception des commandes en cours d’exécution qui continuent d’être régies par les CGUV acceptées formellement par le Client.

  . Dans ce cas, les nouvelles CGUV s’appliqueront aux prochaines commandes dudit Client.

  . L’Utilisateur/Client admet ainsi que dans le cas où il refuse les nouvelles conditions il ne peut plus revendiquer la jouissance de l’utilisation des Services commandés ni commander des Produits sur le Site, et que sa décision empêche la continuation de nouvelles relations contractuelles.       

   . La modification des présentes CGUV par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

  . Également, Lewis Browns se réserve le droit exclusif de proposer valablement des offres et des conditions spéciales à tout moment, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par un objectif commercial ou légal légitime ; ces conditions spéciales, qui seront présentées explicitement et entièrement au Client en ligne avant la validation de la commande concernée, se substituent aux présentes CGUV uniquement dans les clauses explicitement désignées comme telles (codes promotions, offres spéciales à durée limitée, etc.).

 

Article 3.5. Mise à jour des Services de Lewis Browns

  . Lewis Browns s’engage à maintenir les Services à jour et opérationnels dans des conditions normales d’utilisation, et ne garantit aucune compatibilité spécifique, que le Client doit notifier le cas échéant avant toute commande formelle.

  . Le Client accepte par ailleurs la modification éventuelle du fonctionnement des Services dans tous les cas de révisions, mineures ou majeures, rendues nécessaires.

  . Le Client admet devoir faciliter autant que possible les interventions rendues nécessaires pour mettre à jour les Services, et garantit Lewis Browns contre toute forme de désaccords, litiges, ou poursuites en cas de dommage résultant de sa/ses propre(s) manipulation(s) et/ou de toute manœuvre, qui restent de sa pleine responsabilité, ayant pour objet ou pour effet de rendre plus difficiles voire impossibles lesdites mises à jour (notamment en cas de défauts ou bugs du Service concerné).

 

Article 4. Devoir de collaboration

  . Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat et être engagés par une obligation d’information mutuelle.

  . L’Utilisateur/Client admet sans réserve son propre devoir de collaboration et s’engage à faire état de ses besoins spécifiques le cas échéant. 

  . La responsabilité de Lewis Browns ne saurait donc être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil, résultant du silence de l’Utilisateur/Client sur un ou des élément(s) pouvant déterminer son engagement, notamment au regard de l’usage qu’il compte faire des Produits/Services, si cet usage se démarque des usages standards desdits Produits/Services.

  . L’Utilisateur/Client admet en général, pendant et après l’exécution du présent Contrat, s’engager à agir de bonne foi et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir Lewis Browns contre toute perte, dommage ou réclamation concernant ou non l’usage des Produits et Services.

 

Article 5. Indépendance réciproque

Article 5.1. Déclaration d’indépendance réciproque

  . Les Parties se déclarent réciproquement totalement indépendantes.  Les présentes CGUV n’ont en aucun cas pour objet ni pour effet d’associer et/ou de confondre les activités respectives des Parties, et ne constituent en rien un mandat entre les Parties, un contrat de société, ni un contrat de représentation quelconque.

  . Elles conservent chacune la charge et le monopole de leurs activités respectives concernant leurs obligations sociales, comptables, fiscales, et juridiques au sens large. Elles se déchargent mutuellement de toute responsabilité en cas de dommage quelconque résultant d’une défaillance même partielle d’une des Parties relativement aux catégories d’obligations précitées.

  . De ce fait, les Parties se déclarent également indépendantes au regard de toutes relations contractuelles éventuellement souscrites auprès de tous tiers et sous leurs propres responsabilités respectives. Les Parties répondent, dans les limites fixées par la loi et par toute convention, du fait des tiers auxquels ils sont éventuellement liés par contrat, et de tout dommage créé à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution dudit contrat.

   . L’Utilisateur/Client s’engage ainsi à répondre de sa responsabilité résultant de sa/ses propre(s) activité(s), ainsi que de la création, la divulgation, la diffusion, le transfert de toute fausse publicité concernant Lewis Browns et ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

 

Article 5.2. Indépendance générale de Lewis Browns et utilisation d’Internet

  . L’Utilisateur/Client admet sans réserve décharger Lewis Browns de toute forme de responsabilité pour sa propre utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes numériques de toutes natures sur Internet. Il atteste utiliser Internet et ces réseaux tiers sous sa propre responsabilité, relativement à tous dommages éventuels du fait de l’inscription, de l’utilisation, et/ou de la publication de tous contenus de toutes natures, et/ou de tous litiges, exclusions ou réclamations, liée directement ou indirectement aux dits réseaux tiers, que ces activités soient liées à l’exécution des présentes CGUV ou non.

 

 

Partie 2. Utilisation du Site

 

Article 6. Accès au Site et disponibilité du Site

Article 6.1 Accès et disponibilité

  . Lewis Browns atteste mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une utilisation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une obligation de moyens.

  . L’Utilisateur dégage ainsi Lewis Browns de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment et non limitativement, aléas techniques, perturbations sur le réseau internet, etc.).

  . Également, Lewis Browns se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, et à tout moment, de suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour.

 

Article 6.2. Service utilisateurs

  . Lewis Browns met en place un service utilisateur basique, permettant aux Utilisateurs de le contacter à tout moment pour résoudre une difficulté liée à l’utilisation optimale du Site. Ce service est accessible aux coordonnées précisées dans les Mentions Légales, ou via la messagerie instantanée accessible sur le Site.

  . Dans ce dernier cas, l’Utilisateur admet que Lewis Browns ne garantit pas sa disponibilité via cette messagerie instantanée, qui est liée directement à un service tiers sur lequel il n’a pas toute l’emprise (à savoir « Facebook Messenger »), ce qui est précisé directement sur le Site, et décharge ce dernier de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’échanger avec Lewis Browns au moment souhaité par lui de ce fait. Les conditions de collecte de données personnelles éventuelles sont comprises dans la Charte de Confidentialité.

  . L’Utilisateur est informé qu’il peut également consulter à tout moment la page FAQ sur le Site afin d’obtenir rapidement des réponses pertinentes à ses questions courantes. Lewis Browns recommande de les lire attentivement avant d’envoyer une demande spécifique.

  . Les demandes sont traitées par Lewis Browns dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures.

  . Les Utilisateurs admettent que ce service est accessible uniquement du lundi au samedi de 08h à 18h comme indiqué dans les Mentions Légales, et inclut :

- les demandes relatives aux Produits proposés sur le Site (caractéristiques, prix, etc.) ;

- les demandes relatives à l’utilisation des fonctionnalités du Site (difficultés de navigation basiques, de passation/validation de commande(s), précision sur la configuration basique).

  . Lewis Browns se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande de l’Utilisateur, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire (technique) extérieur.

  . Lorsqu’un prestataire extérieur intervient éventuellement ainsi sur les installations de l’Utilisateur, ce prestataire supporte la responsabilité totale de son intervention, Lewis Browns ne servant alors que d’intermédiaire et n’assurant que la maintenance du Site lui-même.

 

Article 7. Modération et pouvoir de contrôle de Lewis Browns

   . Lewis Browns assure une modération active a priori de l’ensemble des contenus publiés sur le Site, sans déroger à ses obligations de confidentialité. L’Utilisateur admet donc que Lewis Browns doit valider son ou ses commentaires écrit(s) le cas échéant, avant leur publication sur le Site.

  . Le Client est présumé et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité, ainsi qu’à informer Lewis Browns de toute modification concernant sa situation. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat desdites données, qui peut être qualifié unilatéralement par Lewis Browns, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site.

  . Lewis Browns se réserve le droit de supprimer, valablement et à tout moment, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

  . Sont interdits, notamment et non limitativement les faits suivants : violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciales et démarchage, infractions liées à la pédopornographie et au terrorisme.

  . Les auteurs des contenus contrevenants peuvent être exclus du Site, ce qui peut entraîner la clôture unilatérale du compte et/ou la suspension et/ou l’annulation d’une commande par Lewis Browns, qui n’a pas à s’en justifier, et sans préjudice de toute procédure légale qu’il pourrait engager en réparation d’un éventuel préjudice.

  . Également, Lewis Browns se réserve le droit de valablement suspendre, interrompre ou limiter à tout moment l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

 

Article 8. Sécurité informatique

Article 8.1 Conditions de sécurité

  . Le Site est fourni dans tous ses éléments avec les fonctionnalités de sécurité technique optimales dans des conditions normales d’utilisation. Lewis Browns s’engage à le maintenir dans les meilleures conditions possibles et exclut ainsi toute responsabilité en cas de téléchargement de virus, ou de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur et pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

  . Lewis Browns utilise le système Shopify pour créer et héberger le Site, dans les conditions normales d’utilisation et de sécurité du prestataire précité, qui prend en charge la sécurisation de sa plateforme, et donne accès à Lewis Browns à l’ensemble des fonctionnalités permettant d’éditer le Site et d’assurer ses propres obligations à l’égard des Utilisateurs/Clients (connexions à double authentification, validations de commandes, formulaires de contact, mises à jour, etc.).

 

Article 8.2. Menaces de sécurité pour Lewis Browns

  . L’Utilisateur/Client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Lewis Browns, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles régies par les présentes CGUV. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité du Site dans son ensemble, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes informatiques de Lewis Browns, tout détournement de ses ressources système, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

  . La responsabilité de Lewis Browns ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant les espaces numériques de l’Utilisateur et ce malgré toutes les mesures de sécurité éventuelles prises par Lewis Browns.

 

Article 8.3. Responsabilité de l’Utilisateur/Client

  . Le Client/Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant les données circulant sur Internet vulnérables, et que l’émetteur d’une communication de tous fichiers informatiques sur Internet le fait sous sa responsabilité.

  . Pour rappel, les identifiant et mot de passe éventuels de l'Utilisateur/Client sont placés sous sa seule et entière responsabilité, lorsqu’il ouvre un compte sur le Site. Lewis Browns ne conserve jamais les mots de passe, qui sont choisis et gérés entièrement par les Utilisateurs/Clients, qui peuvent à tout moment utiliser la procédure de récupération de mot de passe en cas de perte ou de vol, ou de détournement de celui-ci.

  . Lewis Browns ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur perte ni de toute utilisation non autorisée par un tiers du compte en ligne dudit Utilisateur/Client ni des dommages qui pourraient en résulter.

  . L’Utilisateur peut à tout moment informer Lewis Browns s'il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que Lewis Browns puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y (faire) remédier.

  . Lewis Browns rappelle que l’accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Article 9.1. Interdiction générale

  . L’Utilisateur s’engage en général à respecter les droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à Lewis Browns, pendant et après l’exécution des présentes CGUV.

  . Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant et/ou représentant le Site, le nom de domaine, et l’enseigne commerciale de Lewis Browns (notamment textes, chiffres, codes, noms, dessin, image, logo, slogan, sons et séquences musicales, et tout autre élément potentiellement représentatif des actifs intellectuels de Lewis Browns), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de Lewis Browns, et susceptible d’entraîner des poursuites selon toutes procédures en vigueur.

  . Le fait pour Lewis Browns de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée des éléments précités ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

 

Article 9.2. Le Site

  . Le Site est la propriété intégrale de Lewis Browns, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos, illustrations et photos, vidéos, sons, codes, chiffres). 

  . En particulier, les photos et illustrations graphiques du Site, ainsi que les vidéos, sont publiées dans le respect des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par Lewis Browns, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales ou de prestataires de services graphiques/artistiques garantissant le respect de ces droits.

  . Également, les textes à consulter sur le Site sont soit écrits directement par Lewis Browns soit utilisés dans le respect des droits des auteurs missionnés par ce dernier, qui autorise par ailleurs leur citation courte ou leur republication sous la double réserve de citer explicitement Lewis Browns et d’insérer un lien pointant vers le Site.

 

- Crédits des auteurs

 

Les auteurs ayant contribué à illustrer le Site sont connus sur www.pixabay.com sous les pseudos suivants :

 

  ° 12019 (photo : Forest)

  ° Nile (photo : Pont Suspendu)

  ° Free-Photos (photo : Femme jeune fille)

  ° StockSnap (photo : People Man Guy)

  ° StockSnap (photo : Personne Femme Chapeau)

  ° Pixels (photo : Lumière l’homme)

  ° StockSnap (photo : Sombre salle bâtiment)

 

Article 9.3. Les noms de domaines

  . Les noms de domaines suivant, tous sous-domaines éventuels compris appartiennent à Lewis Browns et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation y compris commerciale :  www.lewisbrowns.com.      

 

Article 9.4. Parasitisme économique et concurrence déloyale

  . L’exploitation commerciale par tout tiers non autorisé des éléments listés à l’article 9.1 des présentes, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de lui porter préjudice par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon toutes procédures en vigueur.

 

Article 10. Références et promotion

Article 10.1. Crédit en faveur de Lewis Browns - Mise en place de liens hypertextes

  . La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à titre de référence professionnelle ou non, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

- la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;

- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut en rien représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités.

  . L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de Lewis Browns, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité, ainsi que d’une violation des conditions ci-énoncées et/ou du droit en vigueur, provenant d’un tel lien hypertexte.

 

Article 10.2. Autorisation de reproduction en faveur de Lewis Browns

  . Lewis Browns s’engage à respecter tous droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au Client/Utilisateur et dont il a connaissance, pendant et après l’exécution du présent Contrat, et s’interdit toute utilisation, transfert, cession, ou exploitation interdite des droits et éléments de propriété précités.

  . Toutefois, le Client/Utilisateur est conscient et admet pleinement que Lewis Browns se réserve le droit de publier à des fins promotionnelles ou de prospection commerciale, sur le Site ou sur d’autres espaces numériques et supports marketing quelconques, en ligne ou non, toutes références, notamment graphiques (logotypes, illustrations, images, photos de produits éventuellement mis en situation, etc.), illustrant en partie certaines de ses activités sur le Site (notamment, ses commandes, ses commentaires et avis, etc.).

  . L’acceptation des présentes CGUV par les Utilisateurs vaut acceptation de cette possibilité d’exploiter leur image dans ce cadre strict.

  . A la demande expresse du Client/Utilisateur, Lewis Browns s’engage à la supprimer de tous ses espaces de publications dans un délai maximum de dix (10) jours, à l’exception des documents promotionnels de Lewis Browns au format papier ou numérique ayant fait l’objet d’un investissement réel et sérieux. Également, il s’engage à respecter dans ce cadre tous droits attachés aux tiers auxquels le Client/Utilisateur serait lié par contrat, dès lors qu’il en a connaissance.

 

- Commentaires et notations volontaires de la part des Clients :

  . Les Utilisateurs sont informés et acceptent que leurs éventuels commentaires et notations laissés sur le Site par l’intermédiaire de tous prestataires tiers dédiés au recueil des avis de consommateurs sur Internet (ex : Loox), au sujet des Produits qu’ils ont acheté à Lewis Browns, sont susceptibles d’être reproduits dans les conditions citées supra.

  . Ils admettent également que Lewis Browns est autorisé explicitement à capturer leurs éventuelles images de profil et à les utiliser dans ce cadre.

 

Article 11. Confidentialité

  . Lewis Browns atteste protéger la confidentialité de vos données personnelles, et effectuer toute(s) collecte(s) dans le respect du Règlement Général pour la protection des Données.

  . Lewis Browns collecte le minimum d’informations à caractère personnel via le Site, de manière ponctuelle et motivée, dans un but à visée strictement nécessaire à la réalisation de ses objectifs commerciaux et à l’exécution de ses obligations contractuelles.

  . Lewis Browns atteste ne jamais collecter des données sans en informer clairement les Utilisateurs et Clients et respecter leur consentement.

  . Les conditions intégrales de la collecte et du traitement de données à caractère personnelles de Lewis Browns sont stipulées dans sa Charte de Confidentialité.

 

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Partie 3. Validation des commandes et utilisation des Produits

 

Article 12. Spécificité des Produits de Lewis Browns

Article 12.1. Affichage des tarifs et des frais de port

  . Les tarifs faisant foi sont systématiquement indiqués au Client avant la validation de toute commande effectuée sur le Site, exprimés en euros et TTC.

  . Les tarifs affichés dans les fiches produits, ainsi que dans le panier récapitulatif de la commande avant validation, sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. En effet, les Produits sont exemptés de frais de port à la charge du Client, sous réserve que l’adresse de livraison soit située en France métropolitaine ou sur le territoire de l’Union Européenne. Dans ce cas, les livraisons sont donc gratuites pour le Client, car prises en charge totalement par Lewis Browns.

  . Pour les commandes vers un pays en dehors de la France métropolitaine et de l’Union Européenne, le Client admet sans réserve être considéré comme l’importateur des Produits commandés et supporter la charge éventuelle de tous frais imputables de ce fait (notamment et non limitativement, frais de port, droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou taxes d’État, etc.). Cette charge s’entend comme l’accomplissement de toutes formalités et le respect de toutes obligations relatives à ce statut d’importateur des Produits (déclaration, paiement, etc.).

 

Article 12.2. Licéité des Produits

  . Il est rappelé que Lewis Browns n’est pas le fabricant des Produits proposés sur le Site.

  . Lewis Browns, au titre de son activité de vendeur à distance, atteste mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vérifier auprès de ses fournisseurs l’authenticité et le respect des normes européennes de tous les Produits, et garantit au Client ne mettre en vente que des Produits licites, acquis en toute légalité, issus de circuits licites et dans le respect des droits éventuels des auteurs et/ou des droits des fabricants et artisans.

  . Lewis Browns ne garantit pas que les Produits ou les Services soient adaptés à d’autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

 

Article 13. Absence d’inscription

  . L’Utilisateur comprend qu’il ne peut pas ouvrir un compte personnel sur le Site regroupant ses données relatives à ses commandes.

  . Toutefois, afin de valider ses commandes, l’Utilisateur admet qu’il doit renseigner sous sa pleine responsabilité, et de façon exacte, exhaustive et sincère, certaines informations à caractère personnel, en suivant  la procédure indiquée.

  . La collecte et le traitement de ses données est effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur et ses conditions sont définies dans la Charte de Confidentialité de Lewis Browns.

 

Article 14. Processus d’achat et conclusion des ventes

Article 14.1. Validation des commandes par double clic

  . Lewis Browns synthétise les informations essentielles des commandes gouvernées par les présentes CGUV directement dans les « pages produits » consultées par le Client en ligne avant la validation des commandes, puis dans un « Panier » qui fait foi de la commande à livrer. 

  . Le Client comprend que les noms des boutons peuvent évoluer et être remplacés par des noms de boutons équivalents et sans équivoque.

 

Le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve le déroulement suivant de son achat :

 

  . Le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur/Client à la validation de sa commande est valablement acquis par le procédé technique et légal du double clic, qui entraîne à lui seul l’obligation de paiement, et selon le processus suivant :

    1/ L’Utilisateur sélectionne un Produit en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » ; il est ensuite redirigé automatiquement vers son Panier et peut choisir, soit de continuer à sélectionner des Produits pour les ajouter à son panier, soit mettre à jour son Panier (retirer des Produits, modifier la quantité, etc.), soit enfin procéder au paiement;

    2/ L’Utilisateur peut débuter son processus de commande à partir de son Panier qui récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés, en cliquant sur le bouton « JE ME FAIS PLAISIR » qui le redirige vers la page de paiement ;

    3/ L’Utilisateur doit impérativement remplir des informations complémentaires afin de créer sa fiche client et valider sa commande, notamment : noms, adresses de facturation/livraison, données bancaires, etc. ;

L’Utilisateur admet sans réserve devoir payer sa commande directement à ce stade du processus pour pouvoir la valider ;

    4/ L’Utilisateur effectue le second clic légal en cochant la case obligatoire validant son acceptation pleine et entière des présentes CGUV, et en cliquant sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT »; 

L’Utilisateur admet sans réserve que le suivi de ce procédé emporte validation de sa commande, et renonce à rechercher la responsabilité de Lewis Browns si ce dernier ne procède pas à la livraison dans le cas contraire. 

    5/ Par la validation de la commande et du paiement par ce procédé, l’Utilisateur acquiert dès lors le statut de Client.

 

  . Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique des présentes CGUV est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

  . Lewis Browns se réserve le droit d'accepter ou de refuser de valider une commande de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Utilisateur/Client, en cas de violation des CGUV et/ou de la législation en vigueur.

 

Article 14.2. Commandes nouvelles ou supplémentaires

  . Le Client souhaitant ajouter un Produit supplémentaire à sa commande initiale est libre de le faire directement en ligne en ajoutant un Produit à son panier avant sa validation. Lorsque la commande a déjà été validée, le Client admet devoir utiliser le même procédé pour valider un nouvel achat, et dans les conditions décrites dans l’article 14.1 des présentes CGUV.

  . Le Client admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande, selon tout procédé,  emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGUV, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, et consentie valablement.

 

Article 14.3. Moyens et délais de paiement 

  . Le paiement intégral de la commande est impératif afin de la valider, et doit être effectué soit par PayPal, soit par carte bleue, soit via Apple Pay, ce qui est indiqué explicitement avant la validation de la commande.

  . Les paiements mis en place n’occasionnent aucun frais supplémentaires cachés; ainsi, tous frais supplémentaires éventuels supportés par le Client et occasionnés par le paiement de sa commande, du fait de sa propre situation, sont à la charge de ce dernier (frais bancaires, etc.).

  . Il est admis que Lewis Browns peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, ainsi que de suspendre les commandes lorsque le moyen de paiement est obsolète ou inopérant.

  . Les factures sont systématiquement envoyées par courriel au Client avec les présentes CGUV, en principe sans délai, ou ponctuellement dans un délai qui ne saurait dépasser quarante-huit (48) heures à compter de la validation de la commande.

 

Article 14.4. Défaut de paiement

  . Le paiement doit être effectif pour pouvoir formellement valider la commande et entraîner la bonne exécution par Lewis Browns de ses obligations de livraison du ou des Produit(s). 

  . Le non-respect de ce procédé obligatoire constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement à Lewis Browns de suspendre voire d’annuler la commande.

  . En cas de non validation du paiement, le Client admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer la jouissance des Produits. S’il souhaite commander un Produit de Lewis Browns, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV, et que les données renseignées initialement peuvent être intégralement purgées du système informatique de Lewis Browns.

  . Toutefois, Lewis Browns se réserve le droit de garder la commande annulée en attente de paiement, et d’envoyer par courriel au Client concerné une notification invitant ce dernier à finaliser sa commande, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de l’abandon du paiement initial.

 

Article 15. Exercice du droit de rétractation

  . Le Client dispose d’un droit de rétractation applicable aux Produits commandés sur le Site pour lequel il n’a pas à se justifier, et qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit concerné.

  . Le Client admet ne pas pouvoir engager la responsabilité de Lewis Browns s’il dépasse le délai précité pour exercer son droit de rétractation.

  . L’exercice de ce droit doit être formalisé impérativement par un écrit, clair et dénué d’ambiguïté notifiant sa volonté d’exercer son droit de rétractation, envoyé par courriel ou par courrier postal (voir Mentions Légales).

  . La notification précitée doit obligatoirement comporter les éléments suivants : numéro et date de commande, références des produits faisant l’objet de la rétractation, nom, prénom, et facultativement un numéro de téléphone (pour faciliter le suivi de votre demande).

  . Le Client doit ensuite impérativement renvoyer le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la notification précitée, et prendre en charge les frais de retours exclusivement, et dans des conditions de sécurité au moins identiques à celles utilisées initialement par Lewis Browns.

  . De plus, lorsque le Client choisit un mode de transport plus onéreux que celui utilisé initialement par Lewis Browns, ce dernier ne saurait en aucun cas en supporter la charge.

  . Lorsque le Produit est retourné dans les conditions précitées, Lewis Browns s’engage à rembourser intégralement le Client du montant total du ou des Produit(s) concerné(s), hors frais d’expédition, dans un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s).

  . Par principe, le remboursement se fera via les moyens de paiement utilisés par le Client pour valider sa commande, sauf accord contraire entre les Parties.

 

Article 16. Livraisons des Produits

Article 16.1. Moyens de livraisons

  . La délivrance des Produits commandés est réalisée via les différents moyens de livraisons exposés ci-dessous. Les modalités et tarifs applicables aux commandes sont systématiquement précisés dans le récapitulatif des commandes avant leur validation.

  . Le Client admet pleinement que Lewis Browns fait intervenir un ou des fournisseurs situés hors du territoire français et de l’Union Européenne pour permettre la livraison finale des Produits, et que les délais de livraison indiqués à la commande tiennent compte du délai d’acheminement desdits Produits sur le territoire de l’Union Européenne et jusqu’à l’adresse de livraison spécifiée par le Client :

 

- La livraison est effectuée directement au domicile du Client ou à l’adresse renseignée par lui lors de la validation de sa commande, et est prise en charge par le fournisseur CJ Dropshipping, partenaire contractuel de Lewis Browns.

- La livraison, une fois le(s) colis acheminé(s) sur le territoire de l’Union Européenne, sont pris en charge par La Poste, qui les transporte jusqu’au destinataire spécifié dans la commande.

 

Article 16.2. Frais de livraison

  . Les frais de port sont de principe offerts au Client, mais ce dernier admet que les éventuels droits de douanes sont à sa charge, selon les modalités exposées avant la validation de la commande ; cette condition est impérative et l’absence d’acquittement des frais mentionnés ne saurait entraîner la responsabilité de Lewis Browns si celui-ci ne livrait pas le(s) Produit(s) commandé(s).

 

Article 16.3. Délais de livraisons

  . L’ensemble des délais de livraisons applicables démarrent à compter de la réception effective du paiement immédiatement à la commande.

  . Le Client admet que les livraisons sur Lewis Browns sont effectuées en règle générale dans un délai variant entre cinq (5) et quinze (15) jours, incluant les délais d’acheminement sur le territoire de l’Union Européenne. Dans tous les cas, les délais applicables sont précisés avant la validation de la commande.

  . Le Client admet que les délais de livraison peuvent ponctuellement et exceptionnellement être rallongés du fait de l’intervention d’un prestataire extérieur (Transporteur, Partenaire, banque, hébergeur, tout prestataire de service nécessaire et légitime), et/ou d’une circonstance particulière imposant le rallongement du délai de livraison spécifié.

  . Dans le cas d’un délai spécifique applicable (par exemple en fonction des Produits et/ou Services commandés), ledit délai commence également à courir à la date de validation du paiement, et sera précisé avant la validation de la commande. Le décalage du délai ne pourra pas dépasser quinze (15) jours ouvrés, à l’exception des cas de force majeure. 

  . Lewis Browns s’engage dans ces cas spécifiques à notifier le retard au Client dès qu’il en a connaissance, et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire ce retard au maximum.

 

Article 16.4. Conditions de livraisons

  . En aucun cas Lewis Browns ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès aux Produits mis à disposition du Client conformément à ses obligations contractuelles et pour des motifs indépendants de sa volonté, y compris toutes défaillances du ou des tiers en charge du transport et de la livraison des Produits.

  . Notamment, le choix et le renseignement par le Client d’une adresse de livraison fictive, obsolète, inexacte, ou incertaine de quelconque manière, lors de la validation de sa commande, ne saurait entraîner la responsabilité de Lewis Browns en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au(x) Produit(s) concerné(s).

  . Les Produits qualifiés de fragiles, ou particuliers pour une raison quelconque, seront toujours mentionnés comme tels, sur la fiche produit en ligne et/ou sur la page récapitulant la commande et/ou sur le colis ; Lewis Browns atteste prendre, ou faire prendre à ses fournisseurs, toutes mesures de précaution nécessaires concernant la manipulation et l’emballage sécurisés de ces Produits.

  . Le Client admet que son acceptation du colis lors de la livraison, par lui-même ou par toute personne agissant pour son compte, dégage Lewis Browns de toute responsabilité concernant l’éventuel dommage subi du fait du transport.

  . La disponibilité des Produits est en principe acquise s’agissant des Produits affichés en clair sur le Site, à l’exclusion des Produits qui sont floutées et ne peuvent pas être commandés (indisponibles).

 

Article 17. Conformité des Produits

  . La conformité des Produits avec l’usage escompté par le Client est réputée acquise, du fait de l’information claire, précise et complète délivrée par Lewis Browns avant la passation des commandes, ainsi que du devoir de collaboration du Client.

. Tout défaut de conformité éventuel, en particulier si l’aspect extérieur du colis présente une/des imperfection(s), doit être reporté à l’écrit par le Client, qui doit prouver ce défaut au jour de l’achat et dispose d’un délai maximum de vingt-quatre (24) mois : produits non-conformes à la commande et/ou impropres à leur usage habituel et/ou ne possédant pas les qualités annoncées ; produits défectueux.

  . L’utilisation des Produits par le Client et/ou par toute tierce personne d’où résulterait un quelconque dommage ne saurait entraîner la responsabilité de Lewis Browns, en aucun cas et sous aucune forme que ce soit, dès lors que Lewis Browns n’a aucune emprise sur ladite utilisation.

  . Dans tous les cas, le fait avéré ou manifeste du Client ou de quelconque tiers placé sous sa responsabilité et/ou ayant effectivement réceptionné le colis, ainsi que les cas de force majeure et/ou de circonstances imprévisibles et insurmontables, desquels résultent ladite insatisfaction du Client, sont des éléments de nature à limiter voire à exclure la responsabilité de Lewis Browns.

  . Lewis Browns garantit le Client/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclut toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers. 

 

Article 18. Processus de réclamation

. Les éventuels frais de retours sont à supporter en premier lieu par le Client désirant faire valoir son insatisfaction ; différentes solutions de réparation, d’échange, ou de remboursement ou de satisfaction seront alors étudiées et proposées par Lewis Browns dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande du Client.

  . Afin de se protéger des retours abusifs, Lewis Browns se réserve un droit de vérification systématique de l’état des produits retournés, aussi bien dans leurs contenus que dans leurs contenants, ainsi que de la validité des demandes et des justificatifs adéquats.

  . Le Client doit renvoyer ledit Produit dans les mêmes conditions de sécurité que l’emballage d’origine, accompagné d’un courrier en recommandé avec Accusé de Réception notifiant la situation, et rappelant toutes les informations utiles relatives à la commande et au(x) Produit(s) concerné(s) (notamment, la facture, le bon de livraison, description et/ou photos du ou des Produit(s) défectueux, etc.)

. Lorsque Lewis Browns constate la véracité des faits et des justificatifs présentés et la validité de la demande du Client, il s’engage à renvoyer à ses frais, et sous trente (30) jours à partir de la réception de la demande du Client :

- soit le même Produit exempt de tout défaut et conforme à la commande initiale,

- soit un Produit identique (de même valeur et de mêmes caractéristiques) ou de valeur supérieure (dans la limite des stocks disponibles et à la discrétion de Lewis Browns).

  . Le Client admet en effet que le remplacement exact de certains Produits de Lewis Browns n’est pas possible du fait du caractère unique de certains des Produits, qui ne peuvent jamais être parfaitement standardisées.

  . Dans le cas d’indisponibilité du Produit initialement commandé ou si le remplacement ou la réparation est impossible, Lewis Browns s’engage à effectuer le remboursement du/des Produit(s), accompagné du remboursement des frais supplémentaires éventuellement occasionnés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande du Client, et en utilisant les données bancaires utilisées par le Client pour son paiement initial, sauf en cas d’un commun accord différent et sur fourniture par le Client de coordonnées bancaires différentes.

 

Article 19. Limitation de responsabilité de Lewis Browns

  . Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat et de l’utilisation des Produits et Services, la responsabilité de Lewis Browns ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

- d’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services par l’Utilisateur/Client contraire à son ou à leur objet, aux présentes CGUV, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur ;

- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur/Client de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque à Lewis Browns ;

- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyberattaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur/Client ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

  . L’Utilisateur/Client s’engage à ne pas utiliser le Site, ainsi que les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques ni commerciales de types publicitaires, pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

  . L’Utilisateur/Client admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à raison de son utilisation du Site, et allant à l’encontre de Lewis Browns, ce dernier pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de ladite procédure.

  . Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données (notamment d'attaques virales via Internet, perte de données, etc.). En aucun cas Lewis Browns ne pourra être tenu responsable d’une quelconque difficulté ou impossibilité technique de commander et d’utiliser les Produits et Services de Lewis Browns.

 

                                                                   ------------------------------

 

 

Partie 4 : Durée et fin du contrat - Désaccords et litiges

 

Article 20. Durée du contrat

  . Les présentes CGUV régissent l’activité du Site pendant toute son existence.

  . Les présentes CGUV entrent en vigueur dans toutes leurs dispositions à compter de leur signature numérique par le Client, et dès son entrée sur le Site pour les Utilisateurs qui ne procèdent à aucune commande et consultent les Informations du Site. Cette application des CGUV, ainsi que de la Charte de Confidentialité sont rappelées par un bandeau informatif à l’entrée du Site, permettant d’y consentir.

  . Les présentes CGUV perdurent jusqu’à l’extinction normale des obligations ici consenties, ou la bonne exécution des commandes du Client par Lewis Browns.

  . Il est admis que la validation de chaque nouvelle commande emporte le renouvellement de l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

  . Toutes les dispositions des CGUV qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la pleine exécution, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation des CGUV survivront à cette exécution, cette expiration, cette résiliation ou annulation.

 

Article 21. Suspension pour cas de Force Majeure

  . Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou des retards dans l'exécution d'une ou plusieurs de leurs obligations découlant des présentes CGUV résultant de la survenance d'un cas de force majeure au sens du droit en vigueur, c’est-à-dire résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, malgré leurs efforts raisonnables, et dans un délai maximum de trois (3) mois à partir de sa survenance.

  . Dans ce cas, les Parties admettent que la suspension des obligations est non fautive et dure pendant toute la durée d’existence des circonstances de force majeure. À l’expiration de cette période les obligations réciproques redeviennent applicables dans les mêmes conditions.

  . Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter si possible et à leur propre initiative tous documents justificatifs de cet état.

  . Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autre des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et les présentes CGUV rompues, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire.

 

Article 22. Cession du Contrat

  . Il est admis entre les Parties que le présent Contrat ne peut être librement cédé ou transféré, en partie ou en totalité, sans l’accord exprès, écrit, et préalable de l’autre Partie.

  . Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, les Parties sont autorisées à réaliser les opérations unilatérales destinées à céder en partie ou en totalité le présent Contrat à leurs sociétés apparentées.

  . Également, les Parties peuvent réaliser librement les opérations suivantes :

- changement de participation, d’actionnariat, ou de contrôle ;

- fusions, absorptions, cession de fonds de commerce, cession d’activité et toute autre opération impliquant un transfert de patrimoine.

  . Dans ces cas, la cession est valable sous réserve de notifier cette opération à l’autre Partie, sans délai et par écrit, et que la Partie cédante se porte fort du respect du présent Contrat par le(s) cessionnaire(s).

  . Toute cession ou tout transfert réalisé(e) en violation du présent article sera considéré(e) comme nul(le) et sans effet, et susceptible d’entraîner toute poursuite en réparation d’un éventuel dommage en résultant. L’autre Partie est alors légitime à considérer le présent Contrat comme résilié de plein droit et sans indemnité.

 

Article 23. Droit applicable et aspects internationaux

Article 23.1 Droit applicable

  . De convention expresse entre les Parties, l’activité du Site entier (toutes utilisations comprises, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur ou Client de n’importe quelle nationalité), ainsi que les présentes CGUV, sont soumises et régies exclusivement par le droit suisse, et doivent être interprétés au regard du droit suisse.

  . Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  . Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger. 

  . Les Clients soumis à un droit autre que le droit suisse admettent devoir se renseigner sur la législation applicable à leur pays, et endosser intégralement la responsabilité de la légalité de leur situation, relativement à la commande, la livraison, l’importation et l’utilisation éventuelle des Produits achetés sur le Site, au regard de la législation en vigueur dans leur pays.

 

Article 23.2. Restriction de l’accessibilité du Site

  . Dans les cas où l’accès au Site et aux Services n’est pas garanti aux Utilisateurs/Clients de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de Lewis Browns, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner la responsabilité de Lewis Browns.

 

Article 24. Désaccords et litiges

Article 24.1. Réclamations

  . Toute réclamation doit être adressée à Lewis Browns, soit par courrier soit par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales, dans les conditions et selon les modalités exposées à l’article 18 des présentes CGUV.

  . La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de Lewis Browns dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

 

Article 24.2. Procédure de médiation

  . Dans un but de transparence et de bonne foi, Lewis Browns permet aux Utilisateurs et Clients d’introduire leurs réclamations directement devant lui, mais aussi devant un médiateur lorsque la réponse apportée par lui n’a pas apporté entière satisfaction aux Utilisateurs et Clients.

  . La procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès de Lewis Browns préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

  . L’Utilisateur/Client admet que le recours à la médiation ne peut aboutir valablement si :

1/ Il ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Lewis Browns par une réclamation écrite ;

2/ La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3/ Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4/ Il a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Lewis Browns.

5/ Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

  . Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

  . La procédure de médiation éventuelle peut se faire en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Article 24.3. Compétence juridictionnelle

  . Les Parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectif pour l’exécution des présentes CGV.

  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site et à la conclusion des commandes, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux suisses compétents selon les règles applicables au cas d’espèce, sans préjudice de l’application d’une règle entraînant la compétence d’une autre juridiction, à savoir :

- soit la juridiction du lieu du siège social de Lewis Browns, en particulier concernant les litiges impliquant des Clients agissants strictement sous le statut de commerçant professionnel ;

- soit la juridiction du lieu de résidence de l’Utilisateur/Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;

- soit toute juridiction applicable en vertu du droit en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

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